Notariat et solidarité : une alliance au service de l’intérêt général

Parce que le droit ne se limite pas aux textes, mais s’incarne aussi dans des actions concrètes, les notaires français renforcent leurs liens avec le monde associatif. Retour sur des rencontres inspirantes où l’expertise juridique rencontre l’engagement citoyen.

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Un congrès sous le signe de la collaboration

Chaque année, le Congrès des Notaires se transforme en un laboratoire d’idées où les enjeux juridiques croisent les défis sociétaux. Lors de la dernière édition, deux temps forts ont marqué les esprits : des rencontres dédiées aux partenariats entre notaires et associations, illustrant comment ces acteurs complémentaires peuvent co-construire des solutions durables pour les territoires et les citoyens.

Contrairement aux idées reçues, le notariat ne se cantonne pas aux actes authentiques ou aux successions. Les professionnels du secteur jouent un rôle clé dans :

- L’accompagnement des projets associatifs (création, gestion, transmission) - La sécurisation juridique des dons et legs - La promotion de l’accès au logement social - La lutte contre l’isolement des personnes vulnérables

« Le notaire n’est pas seulement un technicien du droit, mais un facilitateur de projets humains », rappelle un participant.

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Des associations au cœur des débats : quels enseignements ?

1. La Fondation du Notariat : un pont entre expertise et terrain

La Fondation du Notariat, acteur historique de ces échanges, a présenté ses dernières initiatives en faveur de l’inclusion sociale. Parmi les projets phares :

- Un dispositif d’aide aux jeunes en insertion : accompagnement juridique gratuit pour les entrepreneurs sociaux. - Un fonds dédié aux logements très sociaux : en partenariat avec des bailleurs associatifs. - Des ateliers « Droit pour tous » : pour démystifier les démarches administratives auprès des publics précaires.

Chiffre clé : Plus de 150 associations soutenues en 2023, pour un budget total de 2,3 millions d’euros.

2. Témoignages croisés : quand les notaires s’engagent localement

Plusieurs notaires ont partagé leur expérience de mécénat de compétences :

- Maître Dupont (Lyon) : « Nous avons aidé une association de réinsertion à structurer son modèle économique, évitant ainsi une liquidation judiciaire. » - Maître Martin (Bordeaux) : « En clarifiant les statuts d’une épicerie solidaire, nous avons permis son éligibilité à des subventions publiques. »

Le saviez-vous ? Un notaire peut consacrer jusqu’à 5% de son temps à des missions pro bono, sans contrepartie financière.

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Quels défis pour demain ?

Si les collaborations entre notaires et associations sont prometteuses, des obstacles persistent :

✅ Opportunités : - Digitalisation des démarches : pour simplifier les échanges (ex : plateformes de legs en ligne). - Formation conjointe : modules « droit associatif » intégrés aux cursus notariaux.

⚠️ Défis : - Méconnaissance mutuelle : les associations ignorent souvent les ressources offertes par les notaires. - Complexité administrative : certains dispositifs (comme les fonds de dotation) restent sous-utilisés.

Proposition innovante : Créer un « guichet unique » notarial-associatif dans chaque département, pour centraliser les demandes et les expertises.

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En conclusion : vers une nouvelle ère de coopération

Ces rencontres au Congrès des Notaires ont démontré une chose : l’alliance entre droit et solidarité n’est plus une option, mais une nécessité. En combinant rigueur juridique et agilité associative, ces acteurs tracent la voie d’un engagement sociétal renforcé, où chaque citoyen – qu’il soit donateur, bénévole ou porteur de projet – trouve sa place.

Et vous, comment imaginez-vous le notariat de demain ? Partagez vos idées en commentaire ou découvrez comment votre étude notariale locale peut vous accompagner dans vos projets solidaires !

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> Pour aller plus loin : > - Site de la Fondation du Notariat > - Guide « Les notaires et l’économie sociale et solidaire » > - Livre blanc : « Le legs, un geste simple pour une grande cause » (disponible sur demande).