Loi anti-intrusion : une révolution pour les propriétaires face aux occupations abusives

Par [Votre Nom], expert en droit immobilier Mis à jour le 15 mai 2024

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Un cadre juridique renforcé : ce qui change vraiment

Après des mois de débats houleux et de pressions exercées par les syndicats de propriétaires, le gouvernement a enfin acté une réforme majeure pour lutter contre les occupations illicites de logements. Exit les procédures interminables et les recours inefficaces : cette loi, entrée en vigueur le 1er mai 2024, introduit des mécanismes inédits pour expulser rapidement les squatteurs et sécuriser les biens immobiliers. Voici ce que chaque propriétaire doit savoir.

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1. Délais d’expulsion divisés par trois : une urgence traitée en urgence

Fini le calvaire des propriétaires contraints d’attendre 6 à 12 mois pour récupérer leur logement ! Désormais, la procédure est accélérée :

- 48 heures pour déposer une plainte en ligne via un portail dédié (accessible 24/7). - 72 heures maximum pour qu’un huissier constate l’intrusion (contre 15 jours auparavant). - 15 jours pour obtenir une ordonnance d’expulsion du tribunal (au lieu de 3 à 6 mois).

> « Cette célérité est une première en Europe. Les propriétaires ne sont plus les victimes d’un système judiciaire lent. » > — Maître Sophie Laurent, avocate spécialisée en droit immobilier

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2. Sanctions alourdies : dissuader plutôt que subir

Les occupants illégaux s’exposent désormais à des peines sévères :

- Amende pouvant atteindre 45 000 € (contre 15 000 € auparavant). - 3 ans d’emprisonnement en cas de dégradations ou de refus de quitter les lieux. - Inscription au fichier des infractions immobilières (FI2), bloquant tout accès à un logement social pendant 5 ans.

🔹 Nouveauté : Les complices (personnes aidant à l’intrusion) sont poursuivis pénalement au même titre que les squatteurs.

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3. Protection renforcée pour les résidences secondaires et les locaux commerciaux

Un vide juridique persistait pour les biens non occupés à l’année. Désormais :

✅ Tous les types de logements (résidences secondaires, garages, locaux professionnels) sont couverts. ✅ Pas de distinction entre occupation « de bonne foi » (erreur de location) et squat pur : toute intrusion non autorisée est passible de sanctions. ✅ Assurances habitation obligées de couvrir les frais de remise en état (jusqu’à 20 000 €).

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Comment agir concrètement en cas d’intrusion ?

Étape 1 : Constater l’intrusion sans prendre de risques

- Ne pas entrer en conflit avec les occupants (risque d’accusation de violence). - Prendre des photos/vidéos depuis l’extérieur (preuve pour la plainte). - Contacter immédiatement la gendarmerie ou la police via le 17 (mentionner « intrusion en cours »).

Étape 2 : Déposer une plainte en ligne (nouveau système)

1. Rendez-vous sur www.anti-intrusion.gouv.fr (plateforme sécurisée).

1. Téléchargez les preuves (photos, contrat de location si applicable).

1. Recevez un numéro de suivi sous 24h.

Étape 3 : Obtenir l’expulsion en 15 jours

- Un huissier mandaté par l’État se rend sur place sous 72h. - Le tribunal statue en procédure accélérée (sans audience si les preuves sont accablantes). - Les forces de l’ordre interviennent sous 48h après l’ordonnance.

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Les limites de la loi : ce qu’elle ne résout pas (encore)

Malgré ces avancées, certains angles morts subsistent :

⚠ Les logements vacants depuis plus de 6 mois peuvent être réquisitionnés par l’État pour le logement d’urgence (sous conditions strictes). ⚠ Les fraudes aux faux contrats de location (ex : sous-location illégale) restent difficiles à prouver. ⚠ Les délais peuvent s’allonger si l’occupant conteste la propriété (cas des successions non réglées).

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Témoignages : des propriétaires enfin soulagés

« Mon appartement parisien a été squatté pendant 8 mois en 2023. J’ai perdu 12 000 € de loyers et 5 000 € en frais d’avocat. Aujourd’hui, avec la nouvelle loi, j’aurais récupéré mon bien en 3 semaines ! » — Thomas R., propriétaire à Paris 18e

« Je gère des locaux commerciaux à Lyon. Avant, un squat signifiait 6 mois de procédure et des dégradations. Maintenant, on agit en quelques jours grâce à la plainte en ligne. » — Élodie T., gérante d’un portefeuille immobilier

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Que faire pour se prémunir des intrusions ?

Même avec cette loi, la prévention reste cruciale :

🔹 Installer des caméras connectées (avec panneau visible). 🔹 Souscrire une assurance « intrusion » (environ 20 €/mois). 🔹 Visiter régulièrement les biens inoccupés (ou mandater un voisin). 🔹 Afficher un panneau « Logement surveillé » (dissuasion psychologique).

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En résumé : une avancée historique, mais pas une solution miracle

| Avant la loi (2023) | Après la loi (2024) | |-------------------------|-------------------------| | 6-12 mois pour expulser | 15 jours maximum | | 15 000 € d’amende | 45 000 € + prison | | Procédure papier lente | Plainte 100% en ligne | | Pas de protection pour les résidences secondaires | Tous les biens couverts |

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💡 Le conseil de l’expert : « Même avec cette loi, agissez vite dès les premiers signes d’intrusion. Plus vous attendez, plus la procédure se complexifie. » — Maître Laurent, avocate

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Vous avez été victime d’une intrusion ? Partagez votre expérience en commentaire ou consultez notre guide complet des recours.

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